Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1152 du 12 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028324572
Texte parentLEGITEXT000028324566
Référencearticle 8 du décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « Art. 11.-Le président de chaque conseil peut inviter aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile sur un point précis de l'ordre du jour.
3. « Le mandat des membres des conseils prend fin lorsqu'ils ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.
4. « Tout membre nommé du conseil d'administration ou du conseil scientifique qui n'est pas présent ou représenté lors de trois séances consécutives peut être déclaré démissionnaire à la majorité des autres membres composant le conseil auquel il appartient. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 : art. 11
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