1. Les candidats à une validation des acquis de l'expérience ou de reconnaissance des attestations, titres et diplômes d'opérateur et d'éducateur des activités physiques transmettent leur demande à la commission départementale compétente.
2. La commission examine les demandes présentées et vérifie si les titres détenus et/ou les acquis ou l'expérience professionnelle du candidat correspondent aux aptitudes, compétences et connaissances exigées pour occuper l'emploi correspondant au diplôme sollicité.
3. La commission peut demander une évaluation de l'agent portant sur tout ou partie des acquis relatifs à la reconnaissance des attestations, titres et diplômes ou à la validation des acquis de l'expérience demandée. Elle détermine les modalités suivant lesquelles cette évaluation doit être réalisée.
4. Sous réserve que le candidat remplisse l'ensemble des conditions réglementaires d'accès au titre visé par la demande de VAE, la décision de la commission est communiquée par le président au directeur départemental des services d'incendie et de secours qui délivre l'attestation, le titre ou le diplôme concerné.
5. Les candidats à une validation des acquis de l'expérience ou de reconnaissance des attestations, titres et diplômes de conseiller des activités physiques transmettent leur demande à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises qui statue sur leur demande et délivre l'attestation, le titre ou le diplôme concerné.