1. A titre dérogatoire, les candidats exerçant des activités d'encadrement des activités physiques au sein des services départementaux d'incendie et de secours pour lesquelles ils ne détiennent pas la formation correspondante ou titulaires d'une formation d'animateur organisée au niveau départemental pourront dans les douze mois suivant la parution du présent arrêté déposer une demande de validation des acquis de l'expérience ou de reconnaissance des attestations, titres et diplômes auprès du service départemental d'incendie et de secours auquel ils sont rattachés.
Arrêté du 6 décembre 2013 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 16 décembre 2013 au 31 août 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028325427
Texte parentLEGITEXT000028325387
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