Arrêté du 6 décembre 2013 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 16 décembre 2013 au 31 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028325409

Texte parentLEGITEXT000028325387

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 décembre 2013 (version du 16 décembre 2013)Légifrance →

1. Les caractéristiques et les conditions d'exercice des différents emplois tenus par les sapeurs-pompiers sont définies dans le cadre d'un référentiel emploi, activités et compétences en matière d'encadrement des activités physiques (1).

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