Article abrogé, en vigueur du 16 décembre 2013 au 31 août 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028325411
Texte parentLEGITEXT000028325387
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 décembre 2013 (version du 16 décembre 2013)Légifrance →
1. Les sapeurs-pompiers peuvent tenir un emploi après avoir suivi et validé la formation correspondante.
2. Ils peuvent, compte tenu de leurs qualifications antérieures, être dispensés de suivre les formations correspondant à des compétences déjà acquises. Pour l'application de cette mesure, les sapeurs-pompiers peuvent demander à bénéficier de la procédure de reconnaissance des attestations, titres et diplômes (RATD) ou de la procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE).
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