Article abrogé, en vigueur du 16 décembre 2013 au 31 août 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028325397
Texte parentLEGITEXT000028325387
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 décembre 2013 (version du 16 décembre 2013)Légifrance →
1. Les modalités de déroulement et de validation des modules et des unités de valeur de formation permettant l'exercice des activités liées à chacun des niveaux sont définies par les annexes 1 et 2 du référentiel des emplois, des activités et des compétences.
2. Les formations d'opérateur des activités physiques (EAP1) et d'éducateur des activités physiques (EAP2) sont assurées par des organismes agréés par le ministre chargé de la sécurité civile.
3. Les formations de conseiller des activités physiques (EAP3) se déroulent sur le site de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), après obtention d'un agrément auprès du ministre chargé de la sécurité civile. Elles peuvent également être réalisées pour partie dans les écoles chargées de mission par celle-ci.
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