Arrêté du 6 décembre 2013 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 16 décembre 2013 au 31 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028325399
Texte parentLEGITEXT000028325387
Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 décembre 2013 (version du 16 décembre 2013)Légifrance →

1. Le jury validant la formation comprend :

2. ― le directeur du centre de formation ou son représentant, président ;

3. ― le responsable pédagogique du stage ;

4. ― un conseiller des activités physiques n'ayant pas participé au stage.

5. Le jury prend ses décisions à la majorité. Il peut, en tant que de besoin, s'appuyer sur les observations du responsable pédagogique et des formateurs.

6. Le stagiaire ayant validé l'intégralité du module EAP1 se voit délivrer un diplôme, mention « Opérateur des activités physiques de sapeur-pompier », par le directeur du centre de formation.

7. Le stagiaire ayant validé l'intégralité du module EAP2 se voit délivrer un diplôme, mention « Educateur des activités physiques de sapeur-pompier », par le directeur du centre de formation.

8. Le stagiaire ayant validé l'intégralité du module EAP3 se voit délivrer un diplôme, mention « Conseiller des activités physiques de sapeur-pompier », par le directeur du centre de formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028325399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.