Arrêté du 3 décembre 2013 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2013 au 2 janvier 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028336668

Texte parentLEGITEXT000028336656

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 décembre 2013 (version du 19 décembre 2013)Légifrance →

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