Arrêté du 3 décembre 2013 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2013 au 2 janvier 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028336672

Texte parentLEGITEXT000028336656

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 décembre 2013 (version du 19 décembre 2013)Légifrance →

1. Les candidats boursiers de l'Etat ou pupilles de la nation sont exonérés des frais de dossier sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité de boursier pour l'année scolaire en cours.

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