Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028336677
Texte parentLEGITEXT000028336656
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 décembre 2012 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 décembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
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