Arrêté du 6 décembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 6 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028336710

Texte parentLEGITEXT000028336704

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. L'arrêté du 23 août 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.