Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « assure le maintien en condition opérationnelle des aéronefs du groupement central des moyens aériens » sont remplacés par les mots : « s'assure du maintien en condition opérationnelle des aéronefs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises » ;
3. 2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Elle dirige et coordonne l'action des établissements de soutien opérationnel et logistique (ESOL) pour assurer le soutien opérationnel des unités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Les compétences et les moyens des ESOL sont mis à disposition du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI) par convention avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises, dans le cadre des actions de mutualisation qui relèvent de son champ de compétence. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 août 2011 : art. 10