Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028336708
Texte parentLEGITEXT000028336704
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est remplacé parles dispositions suivantes :
2. « La sous-direction des moyens nationaux comprend :
3. ― le bureau des moyens aériens ayant autorité sur le groupement d'hélicoptères de la sécurité civile et sur la base d'avions de la sécurité civile ;
4. ― le bureau du déminage ayant autorité sur les sites délocalisés du déminage et sur l'ESOL qui lui est rattaché ;
5. ― le bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires, ayant autorité sur les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile et assurant l'encadrement des ESOL. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 août 2011 : art. 11
Aller plus loin
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