Arrêté du 6 décembre 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 6 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028336714
Texte parentLEGITEXT000028336704
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2014.

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