Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 6 du décret du 20 juillet 2012 susvisé, la date du 9 janvier 2014 est remplacée par la date du 4 juin 2014.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-901 du 20 juillet 2012 : art. 6
Décret n°2013-1160 du 14 décembre 2013 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1160 du 14 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028336734
Texte parentLEGITEXT000028336727
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