Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028337207
Texte parentLEGITEXT000028337203
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « et la sous-direction de la police judiciaire » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de la police judiciaire et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle » ;
3. 2° La dernière phrase du premier alinéa est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 12
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