Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 17, il est inséré un article 17-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 17-1.-I. ― La sous-direction de l'anticipation opérationnelle :
3. ― propose la doctrine relative aux missions de renseignement au sein de la gendarmerie ;
4. ― traite l'information interne et externe permettant l'alerte des autorités, ainsi que le suivi des situations sensibles à court terme ;
5. ― participe à la recherche, au recueil, à l'analyse et à la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'exécution des missions de la gendarmerie ;
6. ― assure le traitement du renseignement opérationnel d'ordre public et du renseignement de sécurité économique en métropole et en outre-mer ;
7. ― anime ou participe, avec les autres sous-directions de la direction des opérations et de l'emploi, aux gestions interministérielles de crise ;
8. ― suit et coordonne l'action des unités dans son domaine de responsabilité.
9. II. ― La sous-direction de l'anticipation opérationnelle est constituée :
10. ― du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie ;
11. ― du centre d'analyse et d'exploitation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 17-1