Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028337213
Texte parentLEGITEXT000028337203
Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au huitième alinéa de l'article 30, les mots : « la direction des soutiens et des finances et la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « la direction des soutiens et des finances, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 30
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