Décret n°2013-1163 du 14 décembre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2013.

TexteDécret n°2013-1163 du 14 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028337429
Texte parentLEGITEXT000028337424
Référencearticle 2 du décret n°2013-1163 du 14 décembre 2013 (version du 19 décembre 2013)Légifrance →

1. La charte du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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