Arrêté du 9 décembre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2013.

TexteArrêté du 9 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028337565

Texte parentLEGITEXT000028337548

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 décembre 2013 (version du 19 décembre 2013)Légifrance →

1. Modification des annexes.

2. Une activité de pêche soumise à la délivrance d'une autorisation de pêche ORGP non contingentée est ajoutée à l'annexe 1 de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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