Arrêté du 6 décembre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 6 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028337860
Texte parentLEGITEXT000028337851
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure comprend :

2. 1° La sous-direction de l'achat ;

3. 2° La sous-direction des équipements ;

4. 3° La sous-direction de la logistique.

5. Il comprend également :

6. 1° L'Etablissement central logistique de la police nationale (ECLPN) ;

7. 2° Le Centre national de soutien logistique (CNSL) de la gendarmerie nationale.

8. Les compétences et les moyens des établissements de soutien opérationnel et logistique (ESOL) de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sont mis à la disposition du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure par convention avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises, dans le cadre des actions de mutualisation qui relèvent de son champ de compétence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028337860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.