Arrêté du 6 décembre 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 6 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028337865
Texte parentLEGITEXT000028337851
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. La sous-direction de la logistique comprend :

2. 1° Le bureau de la maintenance des équipements ;

3. 2° Le bureau de la gestion des équipements ;

4. 3° La mission du pilotage du maintien en condition opérationnelle des hélicoptères ;

5. 4° La mission du pilotage des systèmes d'information logistique.

6. Elle met en œuvre la politique d'équipement établie par les responsables de programme.

7. Conformément aux orientations stratégiques, elle propose, diffuse et met en œuvre les directives fixées par les responsables de programme. Elle s'assure de leur mise en application.

8. Sous l'autorité du responsable de programme, elle a en charge l'approvisionnement et la gestion des équipements.

9. Conformément aux orientations des responsables de programme et après validation, elle propose et met en œuvre :

10. 1° La doctrine de maintenance ;

11. 2° Les mesures relatives à l'optimisation des ressources ;

12. 3° La politique de codification des matériels ;

13. 4° La politique de modernisation et de convergence des systèmes d'information logistique en liaison avec le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.

14. Elle s'assure de la mise en œuvre des normes de gestion et d'entretien des équipements.

15. Elle veille aux conditions d'exécution du maintien en condition opérationnelle des hélicoptères du ministère.

16. Conformément aux orientations validées par les responsables de programme, elle prépare, met en œuvre et veille à l'application des conventions avec les autres administrations ou armées.

17. En liaison avec les autres sous-directions, elle prépare les supports juridiques nécessaires à l'approvisionnement en matériels, à la projection des personnels et des équipements.

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