Arrêté du 6 décembre 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 6 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028337862
Texte parentLEGITEXT000028337851
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Le service diffuse aux préfets de zone de défense et aux commandants de région de gendarmerie des zones de défense et de sécurité les instructions relatives aux achats et à la gestion des matériels et des équipements. Il veille à leur mise en œuvre. Il reçoit, de leur part et dans ce cadre, tous les éléments d'information nécessaires.

2. Selon les orientations définies par les responsables de programme, il coordonne, sur le plan technique, l'action des responsables de la logistique des secrétariats généraux pour l'administration de la police et des régions de gendarmerie zonales.

3. Il peut, dans le cadre de ses compétences, procéder à des évaluations techniques et quantitatives de stock dans les établissements centraux, les services territoriaux ou les régions de gendarmerie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028337862, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.