LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2013.

TexteLOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière

IdentifiantLEGIARTI000028340452

Texte parentLEGITEXT000028340436

Référencearticle 1 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (version du 20 décembre 2013)Légifrance →

1. Le présent chapitre fixe les objectifs de la politique de défense et la programmation financière qui lui est associée pour la période 2014-2019.

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