1. Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2014-2019 et précise les orientations en matière d'équipement des armées à l'horizon 2025.
LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2013.
TexteLOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière
IdentifiantLEGIARTI000028340454
Texte parentLEGITEXT000028340436
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