Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
RattachementChapitre V : Dispositions relatives aux matériels de guerre, armes et munitions, à certains produits chimiques et aux produits explosifs
IdentifiantLEGIARTI000028340504
Texte parentLEGITEXT000028340436
Référencearticle 28 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article L. 2352-1 du même code, les mots : « et la conservation » sont remplacés par les mots : « , la conservation et la destruction ».