LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2015.

TexteLOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière
IdentifiantLEGIARTI000030949027
Texte parentLEGITEXT000028340436
Référencearticle 3 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (version du 30 juillet 2015)Légifrance →

1. Les ressources financières de la programmation militaire, hors charges de pensions, majorées d'un montant de 3,8 milliards d'euros courants, évolueront comme suit :

2. (En milliards d'euros courants)



2015

2016

2017

2018

2019

TOTAL 2015-2019

Ressources totales

31,38

31,98

32,26

32,77

34,02

162,41

Dont crédits budgétaires

31,15

31,73

32,11

32,62

33,87

161,48

Dont ressources issues de cessions

0,23

0,25

0,15

0,15

0,15

0,93

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