LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2013.

TexteLOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
Rattachement
Section 3 : Dispositions relatives à la gestion des personnels de la défense
  1. Chapitre VII : Dispositions relatives aux ressources humaines
  2. Section 3 : Dispositions relatives à la gestion des personnels de la défense
IdentifiantLEGIARTI000028340568
Texte parentLEGITEXT000028340436
Référencearticle 40 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (version du 20 décembre 2013)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense.

2. Art. L4139-16

3. II. - Le 1° du I entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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