Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
RattachementSection 3 : Dispositions relatives à la gestion des personnels de la défense
Chapitre VII : Dispositions relatives aux ressources humaines
Section 3 : Dispositions relatives à la gestion des personnels de la défense
IdentifiantLEGIARTI000028340570
Texte parentLEGITEXT000028340436
Référencearticle 41 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 150 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2019 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 : art. 150
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