Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
RattachementSection 3 : Dispositions relatives à la gestion des personnels de la défense
Chapitre VII : Dispositions relatives aux ressources humaines
Section 3 : Dispositions relatives à la gestion des personnels de la défense
IdentifiantLEGIARTI000028340574
Texte parentLEGITEXT000028340436
Référencearticle 43 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du second alinéa du II de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, le mot : « services » est remplacé par les mots : « organismes militaires à vocation opérationnelle, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 : art. 15
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