LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2015.

TexteLOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière
IdentifiantLEGIARTI000030949030
Texte parentLEGITEXT000028340436
Référencearticle 5 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (version du 30 juillet 2015)Légifrance →

1. La réduction nette des effectifs du ministère de la défense s'élèvera à 6 918 équivalents temps plein sur la période 2015-2019 ; les évolutions s'effectueront selon le calendrier suivant :

2. (En équivalents temps plein)



2015

2016

2017

2018

2019

TOTAL 2015-2019

Evolution des effectifs

0

+ 2 300

-2 600

-2 800

-3 818

-6 918

3. Ces évolutions d'effectifs porteront sur les seuls emplois financés sur les crédits de personnel du ministère de la défense. Au terme de cette évolution, en 2019, les effectifs du ministère de la défense s'élèveront ainsi à 261 161 agents en équivalents temps plein.

4. A ces évolutions s'ajouteront les augmentations d'effectifs de volontaires nécessaires à l'expérimentation du service militaire volontaire, ainsi que les augmentations d'effectifs éventuelles du service industriel de l'aéronautique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030949030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.