Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° La loi n° 60-769 du 30 juillet 1960 relative au corps des commissaires de l'air ;
3. 2° La loi n° 65-476 du 24 juin 1965 portant fusion de l'intendance militaire métropolitaine et de l'intendance militaire des troupes de marine ;
4. 3° L'article 10 de la loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense ;
5. 4° L'article L. 211-23 du code de justice militaire ;
6. 5° L'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, à compter du 1er janvier 2014.
Ce que cet article a modifié
Sont abrogés : 1° La loi n° 60-769 du 30 juillet 1960 relative au corps des commissaires de l'air ; 2° La loi n° 65-476 du 24 juin 1965 portant fusion de l'intendance militaire métropolitaine et de l'intendance militaire des troupes de marine ;
A abrogé :
- LOI n°2008-492 du 26 mai 2008 : art. 10
- Code de justice militaire. : art. L211-23
- LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 : art. 149