LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 · Article

Article 58

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2013 au 30 juillet 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013

RattachementChapitre IX : Dispositions diverses et finales

IdentifiantLEGIARTI000028340538

Texte parentLEGITEXT000028340436

Référencearticle 58 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (version du 20 décembre 2013)Légifrance →

1. La présente loi sera révisée au plus tard quatre ans après sa promulgation pour conduire à une nouvelle loi de programmation.

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