Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1170 du 17 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028340795
Texte parentLEGITEXT000028340786
Référencearticle 3 du décret n°2013-1170 du 17 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « les appelés du service national affectés comme policiers auxiliaires » sont remplacés par les mots : « les cadets de la République » et les mots : « par le 1° » sont remplacés par les mots : « par les 1° ou 3° » ;
3. 2° Au 2°, les mots : « ou trente-cinq » sont insérés après le mot : « vingt ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°96-342 du 22 avril 1996 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.