Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « en argent » sont remplacés par les mots : « en bronze argenté ou doré » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les alinéas suivants :
4. « La médaille d'honneur de la police nationale comporte deux échelons : argent et or.
5. Dans les cas prévus au 1° des articles 1er et 2 du présent décret, elle est décernée à l'échelon argent ou or et comporte une étoile.
6. Dans les cas prévus au 2° des articles 1er et 2, elle est décernée :
7. 1° A l'échelon argent pour avoir accompli vingt années de service irréprochables ;
8. 2° A l'échelon or pour avoir accompli trente-cinq années de service irréprochables.
9. Dans le cas prévu au 3° de l'article 1er, elle est décernée à l'échelon or et comporte une étoile.
10. Dans les cas prévus au 4° de l'article 1er et à l'article 3, elle est décernée à l'échelon argent ou or. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°96-342 du 22 avril 1996 : art. 6