Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1170 du 17 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028340799
Texte parentLEGITEXT000028340786
Référencearticle 5 du décret n°2013-1170 du 17 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « à l'échelon argent » sont insérés après les mots : « médaille d'honneur » ;
3. 2° Lesmots : « des cas prévus aux 1° ou 2° » sont insérés après les mots : « ses bénéficiaires relevant » ;
4. 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « Cette allocation est également attribuée aux élèves et fonctionnaires stagiaires, cadets de la République et adjoints de sécurité remplissant les conditions du 1° de l'article 1er ainsi qu'aux agents et fonctionnaires cités au 2° de l'article 2, lorsque la médaille d'honneur à l'échelon argent leur est décernée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°96-342 du 22 avril 1996 : art. 7
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