1. Le prix (hors frais d'expédition) de l'abonnement et de la vente à l'unité des produits ci-après est le suivant :
2. 1° Journal officiel Lois et décrets :
3. Abonnement sur support papier (un an)
4. 137,00 €
5. Vente à l'unité
6. 2,60 €
7. Abonnement annuel aux cédéroms
8. 312,10 €
9. 2° Journal officiel Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d'entreprises :
10. Abonnement (un an)
11. 48,00 €
12. Vente à l'unité
13. 3,80 €
14. 3° Tables des Lois et décrets :
15. Abonnement (un an) douze tables mensuelles et une table annuelle
16. 35,10 €
17. Table mensuelle à l'unité
18. 4,30 €
19. Table annuelle à l'unité
20. 20,30 €
21. 4° Débats de l'Assemblée nationale, compte rendu :
22. Abonnement (un an)
23. 69,10 €
24. Vente à l'unité
25. 3,80 €
26. 5° Débats de l'Assemblée nationale, questions écrites :
27. Abonnement (un an)
28. 68,00 €
29. Vente à l'unité
30. 3,80 €
31. 6° Débats du Sénat, compte rendu :
32. Abonnement (un an)
33. 64,00 €
34. Vente à l'unité
35. 3,80 €
36. Abonnement (un an) table nominative et table des matières
37. 34,00 €
38. Table nominative à l'unité
39. 22,00 €
40. Table des matières à l'unité
41. 22,00 €
42. 7° Débats du Sénat, questions écrites :
43. Abonnement (un an)
44. 63,00 €
45. Vente à l'unité
46. 3,80 €
47. 8° Documents administratifs :
48. Abonnement avec table annuelle incluse (un an)
49. 198,00 €
50. Table annuelle à l'unité
51. 3,80 €
52. Document administratif à l'unité :
53. ― jusqu'à 32 pages :
54. 3,80 €
55. ― de 33 à 64 pages :
56. 6,70 €
57. ― de 65 à 128 pages :
58. 12,30 €
59. ― de 129 à 192 pages :
60. 18,00 €
61. ― au-delà de 192 pages, ces documents sont considérés comme composés de plusieurs fascicules dont chacun suit le barème ci-dessus
62. 9° Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental :
63. Abonnement avec table annuelle incluse (un an)
64. 132,00 €
65. Table annuelle à l'unité
66. 3,80 €
67. Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental à l'unité :
68. ― jusqu'à 99 pages :
69. 13,70 €
70. ― de 100 à 149 pages :
71. 19,40 €
72. ― de 150 à 199 pages :
73. 25,10 €
74. ― de 200 à 249 pages :
75. 30,70 €
76. ― au-delà de 249 pages :
77. 3,80 €
78. par tranche
79. de 50 pages
80. 10° Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) :
81. Edition A (ventes et cessions ― créations d'établissements procédures collectives)
82. 175,10 €
83. Edition B (modifications diverses ― radiations)
84. 174,10 €
85. Edition C (avis de dépôts des comptes des sociétés)
86. 138,10 €
87. Vente à l'unité (édition A, B ou C)
88. 3,80 €
89. 11° Autres publications officielles à caractère périodique :
90. a) Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses :
91. Abonnement avec table annuelle incluse (un an)
92. 30,00 €
93. Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses
94. 3,80 €
95. Vente à l'unité
96. 3,80 €
97. b) Bulletin d'information de la Cour de cassation :
98. Abonnement (un an)
99. 123,10 €
100. Vente à l'unité
101. 9,10 €