Arrêté du 17 décembre 2013 · Article

Article 1-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 17 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028341952

Texte parentLEGITEXT000028341916

Référencearticle 1-2 de l'arrêté du 17 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Le prix des abonnements et de la vente à l'unité des périodiques de la marque « Documentation française » figure dans l'annexe tarifaire jointe au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.