Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. Cession de droits de reproduction.
2. La rémunération relative aux droits de reproduction d'une partie des contenus éditoriaux et/ou internet pour un autre éditeur est fixée comme suit :
Première page
1/4 page
31 €
1/2 page
52 €
1 page
72 €
Page supplémentaire
1/4 page
16 €
1/2 page
32 €
1 page
52 €
Tableaux, statistiques ou graphiques
82 €
Cartes
155 €
Frais techniques si prestation supplémentaire
52 €
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.