1. Le corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.
Décret n°2013-1173 du 17 décembre 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2013.
TexteDécret n°2013-1173 du 17 décembre 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000028342367
Texte parentLEGITEXT000028342342
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