Décret n°2013-1173 du 17 décembre 2013 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2013.

TexteDécret n°2013-1173 du 17 décembre 2013
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien forestier principal
  1. Chapitre II : Recrutement
  2. Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien forestier principal
IdentifiantLEGIARTI000028342426
Texte parentLEGITEXT000028342342
Référencearticle 10 du décret n°2013-1173 du 17 décembre 2013 (version du 20 décembre 2013)Légifrance →

1. Les candidats reçus aux concours mentionnés à l'article 8 du présent décret sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux II, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

2. Ils accomplissent un stage d'une durée d'une année.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028342426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.