Décret n°2013-1173 du 17 décembre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2013.

TexteDécret n°2013-1173 du 17 décembre 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000028342369
Texte parentLEGITEXT000028342342
Référencearticle 2 du décret n°2013-1173 du 17 décembre 2013 (version du 20 décembre 2013)Légifrance →

1. Le corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts comporte les grades suivants :

2. 1° Technicien forestier ;

3. 2° Technicien forestier principal ;

4. 3° Chef technicien forestier.

5. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028342369, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.