Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1173 du 17 décembre 2013
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000028342409
Texte parentLEGITEXT000028342342
Référencearticle 26 du décret n°2013-1173 du 17 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, la mention : « Techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts » figurant en annexe III au décret du 30 janvier 2013 susvisé est supprimée.
2. Dans la même annexe, la mention : « Techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts » est complétée par les mots : « régis par le décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 : grades de technicien forestier et de technicien forestier principal ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013 Divisions : Art. Annexe III
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