Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le 4° de l'article 14 du décret du 4 janvier 2006 susvisé est supprimé.
2. II. ― Sont abrogés :
3. 1° Le décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts ;
4. 2° Le décret n° 2003-549 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°96-1073 du 4 décembre 1996 : art. 29, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 15-1
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; TITRE II : RECRUTEMENT. ; TITRE III : AVANCEMENT. ; TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. - Décret n°2003-549 du 24 juin 2003 : art. 17, art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 3-2, art. 3-3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 14-1, art. 14-2, art. 14-3
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. ; TITRE II : RECRUTEMENT. ; TITRE III : AVANCEMENT. ; TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. ; TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
A modifié :
- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 : art. 14