RattachementSection 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien forestier
Chapitre II : Recrutement
Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien forestier
IdentifiantLEGIARTI000028342422
Texte parentLEGITEXT000028342342
Référencearticle 7 du décret n°2013-1173 du 17 décembre 2013 (version du 20 décembre 2013)Légifrance →
1. I. ― Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 5 du présent décret sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
2. II. ― Les fonctionnaires recrutés en application du 4° de l'article 5 sont nommés et titularisés conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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