RattachementSection 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien forestier principal
Chapitre II : Recrutement
Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien forestier principal
IdentifiantLEGIARTI000028342424
Texte parentLEGITEXT000028342342
Référencearticle 9 du décret n°2013-1173 du 17 décembre 2013 (version du 20 décembre 2013)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article 7 du décret du 11 novembre 2009 susvisé sont applicables aux concours mentionnés à l'article 8 du présent décret.
2. Le nombre des places offertes à chacun de ces concours ne peut être inférieur à 40 % du nombre total de places offertes. Les places offertes à un de ces concours et qui n'auraient pas été pourvues par la nomination des candidats peuvent être attribués à l'autre concours.
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