1. La fermeture, au 1er janvier 2014, du bureau Chorus du centre administratif financier national du Blanc de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale constitue une opération de restructuration qui ouvre droit aux primes et indemnités mentionnées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 13 décembre 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2013.
TexteArrêté du 13 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028343079
Texte parentLEGITEXT000028343073
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