Arrêté du 2 mai 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mai 2007.

TexteArrêté du 2 mai 2007

IdentifiantLEGIARTI000028343344

Texte parentLEGITEXT000028343342

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 2007 (version du 5 mai 2007)Légifrance →

1. Les données et les indicateurs de performance mentionnés aux annexes V et VI du code général des collectivités territoriales sont définis conformément aux dispositions figurant en annexe I du présent arrêté. Parmi ceux-ci, les indicateurs à retenir pour l'évaluation de l'inscription des services dans une stratégie de développement durable sont mentionnés à l'annexe II.

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