Article en vigueur depuis le 20 décembre 2013.
1. La gestion de l'aide sera effectuée dans les mêmes conditions que précisées dans l'arrêté du 27 décembre 2011 susvisé.
2. L'aide est forfaitaire, de 500 € par tonne de marchandise éligible importée à Mayotte.
3. Le quota de 1 500 tonnes, initialement prévu pour l'année 2013, est prolongé sur l'année 2014.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.