1. La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la directrice de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 2013 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2013.
TexteArrêté du 12 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028343564
Texte parentLEGITEXT000028343558
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